Mentions légales et
politique de confidentialité

L’association Ciné-Festival en Pays de Fayence, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ses traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site cnil.fr.
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des
dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation et la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :  www.cine-festival.org

1.2 L’éditeur (ci-après « l’éditeur ») : L’association Ciné-Festival en Pays de Fayence est représentée par Nadege Pierron, présidente, et déclarée auprès de la préfecture de Draguignan sous le numéro 1418, et dont le siège est situé à la Communauté de Communes du Pays de Fayence, Mas de Tassy 18149, route départementale 19 CS 80 106, 83440 Tourrettes.
N° de téléphone : 06 22 04 36 77.
Adresse mail : contact@ciné–festival.org

1.3 Hébergeur (ci- après « l’hébergeur ») : www.ciné–festival.org est hébergé par o2switch, dont le siège social est situé au 222, boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

1.4 Webdesign : Marine Dassac Design Studio, marinedassac.com

1.5. Webmaster : Waltraud Verlaguet, Ciné-Festival en Pays de Fayence, webmaster@cine-festival.org.

Article 2 – accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou publicitaires. Veuillez nous contacter pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courrier électronique.

Article 3 – contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par la loi en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de toutes ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation de ces utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à toutes ou partie du site, réserver l’accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou étant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaque virale par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnation et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – liens hypertextes

La mise en place par l’utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Article 7 – collecte et protection des données

Vos données sont collectées par l’association Ciné-Festival en Pays de Fayence. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou un ou plusieurs éléments spécifiques, propre à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturel ou social.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
– pour les artistes et prestataires, des indications sur leurs activités afin de les promouvoir.

Article 8 – droits d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection de données ;

Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par la RGPD ;

Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par la RGPD ;

– Et le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Ciné-Festival en Pays de Fayence, Communauté de Communes du Pays de Fayence, Mas de Tassy 18149, route départementale 19 CS 80 106, 83440 Tourrettes. Ou par e-mail à l’adresse : contact@cine-festival.org.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exige.
De plus, et depuis la loi numéro 2016–1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès.

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr. Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation de la plate-forme ;
– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– personnalisation des services ;
– prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– l’envoi d’informations sur les activités de notre association.

Article 10 – politique de conservation des données

La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher des fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations, même après que vous avez fermé votre compte ou que nous n’en ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

Article 11 – partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces uniquement dans les cas suivants :

– quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir des services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

– si la loi l’exige, la plateforme pays peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – offre commerciale

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez nous envoyer un mesage depuis le lien suivant : www.cine-festival.org/contact.php
Si lors de la consultation du site vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité.

Article 13 – cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie ou traceur est un fichiers électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site Internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Notre site n’utilise pas de cookies à l’exception de ceux qui pourraient être installés par les partenaires tiers, par exemple lors du paiement, ou en suivant un lien vers un autre site.

L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur nous vous invitons à consulter le lien suivant : www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétences spécifiques découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 15 – contactez-nous

Pour toute question, informations sur les produits représenté sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : www.cine–festival.org/contact.php.